PLAINTES VIDES

L’ESTIMATEUR DE TROIS RIVIÈRES VOIT SA LICENCE RÉTABLIE

PAR ALLISON ROGERS

L’estimateur Stéphane Lachance, de Trois-Rivières (Québec), peut enfin pousser un soupir de soulagement après un long processus de délibération concernant la plainte déposée contre lui par Intact Assurance l’an dernier.

Le 14 septembre dernier, le Mouvement Carrosiers Québec (MCQ) a annoncé une « victoire totale » pour Lachance, qui venait de voir son certificat de qualification révoqué par le comité de discipline du Groupement des assureurs automobiles (GAA) à la suite d’une plainte déposée contre lui par Intact Assurance en 2020.

En janvier 2020, à la suite d’une collision mineure, le propriétaire d’une Toyota Prius 2004 a déposé une réclamation pour dommages auprès d’Intact Assurance. Son véhicule a été considéré comme une perte totale. Mécontent de la décision d’Intact Assurance, le propriétaire du véhicule a intenté une poursuite contre Intact Assurance à la Division des petites créances de la Cour du Québec, et a fait appel à M. Lachance comme témoin expert, qui, à l’époque, était sous le coup d’une suspension temporaire de permis pour des raisons non précisées.

Le 13 mars 2020, Intact Assurance a déposé une plainte auprès du GAA, qui supervise l’assurance automobile dans la province. La plainte alléguait que M. Lachance avait exercé la fonction d’estimateur de « manière dérogatoire »; qu’il avait utilisé de manière inappropriée un document du GAA pour prouver ses compétences et qu’il avait omis d’inscrire un numéro de qualification de certificat sur une estimation qu’il avait prétendument aidé à établir pour son client en vue d’une audience à la Cour des petites créances. En réponse à la plainte, le GAA a déclaré que son agent des plaintes « peut communiquer avec toute personne susceptible de fournir des renseignements pertinents au traitement de la plainte et recueillir sa version ». Malgré tout, le responsable a dénoncé Intact Assurance en affirmant que M. Lachance avait commis des manquements à l’éthique.

Un an plus tard, le comité de discipline du GAA a permis aux parties de partager leurs points de vue et M. Lachance a pris la parole. Il a fait valoir qu’il n’avait pas agi en tant qu’estimateur expérimenté en matière de réparation après collision, mais plutôt en tant que réparateur de carrosserie bien informé, capable de porter un jugement sur la réparabilité de la Toyota Prius en question. Les documents qu’il avait prétendument préparés à tort ne visaient qu’à illustrer ses connaissances et ses compétences en matière
de réparation de carrosserie.

Le 25 mai, le comité de discipline a déclaré M. Lachance coupable d’avoir manqué à ses obligations professionnelles en agissant comme évaluateur alors que son permis était suspendu.

Le comité allègue également un risque de récidive de la part de M. Lachance et insiste sur la gravité de la faute en ordonnant un « retrait complet et définitif » de son certificat de qualification.

Mais M. Lachance sait qu’il n’a jamais eu tort. Face à cette décision, il obtient un soutien juridique par l’entremise de Me Estelle Savoie-Dufresne et soumet la décision du comité de discipline à l’arbitrage. Le 25 août dernier, l’arbitre a infirmé la décision du comité et rejeté la plainte initiale d’Intact Assurance. Dans sa décision, le MCQ indique que l’arbitre a constaté que le comité « n’a pas, comme le prévoit la loi, justifié sa décision. »

En d’autres termes, le Comité n’a pas expliqué ce qui a mené à la pénalité imposée à M. Lachance.

L’arbitre a également indiqué que les explications de M. Lachance dans cette affaire « n’ont même pas été retenues ou considérées par le Comité, comme si l’estimateur n’avait pas témoigné ou n’avait pas contesté la plainte. »

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